Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 décembre 2024

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3. Hébergement

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4.1 Droits d'auteur

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4.2 Marques

VérifPlace et son logo sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

4.3 Logiciel

Le logiciel VérifPlace est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, décompilation ou distribution non autorisée du logiciel est strictement interdite et passible de poursuites.

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

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7.3 Fonctionnement du logiciel

VérifPlace s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du logiciel. Toutefois, compte tenu des spécificités techniques et des évolutions possibles de la plateforme Rendez-vous Permis, des dysfonctionnements peuvent survenir.

8. Conformité légale

VérifPlace est un outil d'aide à la recherche de places d'examen permis. Il est conçu pour fonctionner dans le respect des règles et limites fixées par la plateforme Rendez-vous Permis.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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